Licence du logiciel openElec
openElec est un logiciel de gestions les listes électorales. Il permet la
gestion complète des élections politiques, de l'inscription d'un électeur,
jusqu'à l'édition de sa carte électorale, l'édition des listes d'émargement,
le transfert à l'insee des nouvelles inscription et bien plus encore.
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A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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JEUDI 29 SEPTEMBRE 2005
N 2005.280 : MISE A DISPOSITION SOUS LICENCE DE TYPE LOGICIEL "LIBRE" DU
PROGICIEL "OPEN ELEC" (GESTION DES LISTES ELECTORALES) DEVELOPPE PAR LA
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET TELECOMS POUR LE SERVICE DES ELECTIONS
L'an deux mille cinq et le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville d'Arles s'est réuni à l'Hôtel de Ville, au lieu habituel
de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé SCHIAVETTI, Maire, et
suivant la convocation en date du vingt et un septembre deux mille cinq
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : quarante cinq
Etaient présents :
Monsieur Hervé SCHIAVETTI, Maire
Mesdames et Messieurs : Martial ROCHE, David GRZYB, Danielle DUCROS, Catherine
LEVRAUD, Nora MAKHLOUF, Claire ANTOGNAZZA, Jean-Luc MASSON, Christian MOURISARD,
Henri TISSEYRE, Nicolas KOUKAS, Jacky BURLE, Lionel SCHNEIDER, Adjoints
Messieurs : Jean-Marie EGIDIO, Jean-Yves PLANELL, Jacques BACHEVALIER, Philippe
MARTINEZ, Adjoints Spéciaux
Mesdames et Messieurs : Eliane MEZY, Monique TIBARON, Josette PAC, Daniel
DESCOUT, Ginette CHABROL, Alain DERVIEUX, Arlette CALLET, Bernard JOURDAN,
Fabienne BONNEFOY, Sylvette CARLEVAN, Sylvie GIORGI, Catherine LAYE, Jean
VERNET, Marguerite ARSAC, Elisabeth CHICCO, Jean-Christophe MOULLET, Jean-Marie
SCIFO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date procuration
Madame Véronique PONZE Madame ANTOGNAZZA 29 septembre 2005
Monsieur Daniel RICHARD Madame Josette PAC 27 septembre 2005
Monsieur Paul BROUSSES Monsieur Jean-Marie EGIDIO 27 septembre 2005
Madame Patricia BOUCHARAT Madame Arlette CALLET 29 septembre 2005
Monsieur Jean-Yves COULAU Monsieur Jean-Christophe MOULLET 29 septembre 2005
Monsieur Alain CARRIERE Madame Marguerite ARSAC 29 septembre 2005
Monsieur Pierre RAVIOL Monsieur Jean VERNET 29 septembre 2005
Madame Thérèse-Annie FRANCOIS Monsieur Jean-Marie SCIFO 29 septembre 2005
Absents excusés :
Madame Magali DE BAERE, Conseillère Municipale
Madame Sonia TAYOLLE, Conseillère Municipale
Monsieur Gilles CUIZZI, Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a,
conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, désigné Monsieur Nicolas KOUKAS, pour remplir les
fonctions de secrétaire.
FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE
N 2005.280 : MISE A DISPOSITION SOUS LICENCE DE TYPE LOGICIEL "LIBRE" DU
PROGICIEL "OPEN ELEC" (GESTION DES LISTES ELECTORALES) DEVELOPPE PAR LA
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET TELECOMS POUR LE SERVICE DES ELECTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Service : DSIT
Le concept du logiciel "libre" a émergé au milieu des années 1980. Selon la
définition de Free Software Fondation, un logiciel libre répond à trois
critères :
* la liberté pour chacun d'étudier comment le programme fonctionne ;
* la liberté de le copier et de le diffuser ;
* la liberté d'améliorer soi-même le logiciel pour en faire profiter la
communauté.
La philosophie véhiculée par le mouvement du logiciel libre vise à mettre en
commun des idées et du savoir collectif pour permettre la progression de la
recherche et l'augmentation de ce savoir.
Dans son rapport "Pour une administration électronique citoyenne" remis au
Premier Ministre le 19 avril 2001, le député Thierry Carcenac a proposé de
mettre l'ensemble des développements réalisés par ou pour le compte des
administrations sous licence de type logiciel libre.
Depuis l'année 2004, la Direction des Systèmes d'Information et Télécoms, en sa
qualité de maître d'oeuvre, a réalisé un outil de gestion des listes
électorales.
Les composants techniques de base de l'outil s'appuient totalement sur des
composants issus du monde des logiciels libres. Le développement du progiciel
est achevé depuis juin 2005, et il est opérationnel au Service des Elections de
la Ville depuis cette date.
La Mairie d'Arles a l'ambition de participer au développement des nouvelles
technologies et en particulier en étant un acteur affirmé et un contributeur au
développement des logiciels libres.
Il est donc proposé de mettre à disposition le progiciel sous licence de type
logiciel libre (GPL). Cette licence permet, sans aucune contrepartie financière,
la libre utilisation, la libre reproduction et la libre distribution du
progiciel. Quant à la modification du code, elle est également autorisée. La
Ville d'Arles bénéficiera alors des contributions apportées au développement de
son logiciel.
Conformément à l'avis favorable de la commission plénière du 21/09/2005
Je vous demande de bien vouloir
APPROUVER le principe et les modalités pour la mise dans le domaine public sous
licence de type logiciel "libre" du progiciel "gestion des listes électorales"
(OpenElec) développé par la Direction des Systèmes d'Information et Télécoms
pour le Service Election.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
L'Adjoint délégué,
Danielle DUCROS
