L’an deux mille cinq et le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d’Arles s’est réuni à l’Hôtel de Ville, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé SCHIAVETTI, Maire, et suivant la convocation en date du vingt et un septembre deux mille cinq

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : quarante cinq

Monsieur Hervé SCHIAVETTI, Maire

Mesdames et Messieurs : Martial ROCHE, David GRZYB, Danielle DUCROS, Catherine LEVRAUD, Nora MAKHLOUF, Claire ANTOGNAZZA, Jean-Luc MASSON, Christian MOURISARD, Henri TISSEYRE, Nicolas KOUKAS, Jacky BURLE, Lionel SCHNEIDER, Adjoints

Messieurs : Jean-Marie EGIDIO, Jean-Yves PLANELL, Jacques BACHEVALIER, Philippe MARTINEZ, Adjoints Spéciaux

Mesdames et Messieurs : Eliane MEZY, Monique TIBARON, Josette PAC, Daniel DESCOUT, Ginette CHABROL, Alain DERVIEUX, Arlette CALLET, Bernard JOURDAN, Fabienne BONNEFOY, Sylvette CARLEVAN, Sylvie GIORGI, Catherine LAYE, Jean VERNET, Marguerite ARSAC, Elisabeth CHICCO, Jean-Christophe MOULLET, Jean-Marie SCIFO, Conseillers Municipaux

_{Mandants Mandataires Date procuration}

_{Madame Véronique PONZE Madame ANTOGNAZZA 29 septembre 2005}

_{Monsieur Daniel RICHARD Madame Josette PAC 27 septembre 2005}

_{Monsieur Paul BROUSSES Monsieur Jean-Marie EGIDIO 27 septembre 2005}

_{Madame Patricia BOUCHARAT Madame Arlette CALLET 29 septembre 2005}

_{Monsieur Jean-Yves COULAU Monsieur Jean-Christophe MOULLET 29 septembre 2005}

_{Monsieur Alain CARRIERE Madame Marguerite ARSAC 29 septembre 2005}

_{Monsieur Pierre RAVIOL Monsieur Jean VERNET 29 septembre 2005}

_{Madame Thérèse-Annie FRANCOIS Mandat à Jean-Marie SCIFO 29 septembre 2005}

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Monsieur Nicolas KOUKAS, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le concept du logiciel "libre" a émergé au milieu des années 1980. Selon la définition de Free Software Fondation, un logiciel libre répond à trois critères :

• la liberté pour chacun d'étudier comment le programme fonctionne ;

• la liberté de le copier et de le diffuser ;

• la liberté d'améliorer soi-même le logiciel pour en faire profiter la communauté.

La philosophie véhiculée par le mouvement du logiciel libre vise à mettre en commun des idées et du savoir collectif pour permettre la progression de la recherche et l'augmentation de ce savoir.

Dans son rapport "Pour une administration électronique citoyenne" remis au Premier Ministre le 19 avril 2001, le député Thierry Carcenac a proposé de mettre l'ensemble des développements réalisés par ou pour le compte des administrations sous licence de type logiciel libre.

Depuis l’année 2004, la Direction des Systèmes d'Information et Télécoms, en sa qualité de maître d'œuvre, a réalisé un outil de gestion des listes électorales.

Les composants techniques de base de l'outil s'appuient totalement sur des composants issus du monde des logiciels libres. Le développement du progiciel est achevé depuis juin 2005, et il est opérationnel au Service des Elections de la Ville depuis cette date.

La Mairie d’Arles a l'ambition de participer au développement des nouvelles technologies et en particulier en étant un acteur affirmé et un contributeur au développement des logiciels libres.

Il est donc proposé de mettre à disposition le progiciel sous licence de type logiciel libre (GPL). Cette licence permet, sans aucune contrepartie financière, la libre utilisation, la libre reproduction et la libre distribution du progiciel. Quant à la modification du code, elle est également autorisée. La Ville d’Arles bénéficiera alors des contributions apportées au développement de son logiciel.

Conformément à l'avis favorable de la commission plénière du 21/09/2005

Je vous demande de bien vouloir